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    Droit
    publié le 03/01/2011

    3,60 €

    Les conditions de formation du contrat

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des contrats spéciaux de troisième année de Licence de Droit sur les conditions de formation du contrat.

    EXTRAIT

    L'accord est devenu l'élément essentiel de la conception moderne du contrat. Partout le processus d'échange des consentements est divisé en deux phases : une offre suivie d'une acceptation. Cette séquence binaire est certainement simplificatrice mais aucune autre théorie convaincante n'a été reprise jusque là (...)

    PLAN

    I) Un accord
    II) La forme de l'accord
    III) Le caractère séreux de l'engagement
    IV) La capacité contractuelle
    V) L'intégrité du consentement
    VI) La conformité aux règles légales et morales

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    Droit publié le 03/01/2011

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