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    Droit
    publié le 06/08/2010

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    La motivation du jugement

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit comparé niveau Licence présentant la motivation du jugement.

    EXTRAIT

    Elle est partie intégrante de la structure de jugement, elle a un caractère obligatoire. Cette motivation obéit elle-même à de fortes différences de style qui s'expliquent fondamentalement par le rôle du juge dans un système juridique donné. A cet égard, la comparaison des styles, des motifs donnés par la Cour de cassation et des juges de Common Law est des plus révélatrice. Au style impersonnel de la Cour de cassation s'oppose celui du juge de Common Law qui lui, n'hésite pas à livrer ses impressions notamment en faisant part dans le jugement de ses doutes ou encore des difficultés qu'il a rencontrées (...)

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