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    Droit
    publié le 06/08/2010

    3,60 €

    Le contenu du droit des contrats spéciaux

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Licence présentant le contenu du droit des contrats spéciaux.

    EXTRAIT

    Le Code civil consacre plus de 700 articles aux contrats particuliers que l'on appel aussi spéciaux. Du titre V au titre XV du livre III, intitulé « des différentes manières dont ont acquiert la propriété ». Les contrats spéciaux régis par le Code civil sont :

    - Le contrat de mariage,
    - La vente,
    - L'échange,
    - Le louage,
    - Le contrat de promotion immobilière,
    - (...)

    PLAN

    I) Un droit civil des contrats

    A. L'application du Code civil
    B. Des contrats civils, commerciaux ou mixtes

    II) Un droit des contrats

    A. L'évolution historique des rapports entretenus par le droit des contrats spéciaux avec le droit commun des contrats
    B. Les rapports du droit commun des obligations et du droit spécial des contrats depuis le Code civil de 1804

    4.5

    Droit publié le 06/08/2010

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