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    Droit
    publié le 03/01/2011

    3,60 €

    Le schéma complexe : la sous-traitance

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des contrats spéciaux de troisième année de Licence de Droit sur la sous-traitance.

    EXTRAIT

    La sous-traitance est l'obligation par laquelle un entrepreneur confie l'exécution de toute ou partie des travaux, objets du contrat à un sous-entrepreneur. Il s'agit d'un sous-contrat. La sous-traitance est fréquente en pratique car la complexité des travaux excédent souvent les capacités d'une seule entreprise. L'entrepreneur dit « principal » peut d'ailleurs faire appel à plusieurs sous-traitants.

    Pour qu'il y ait sous-traitance il faut toutefois, que le maître de l'ouvrage soit d'accord. Le maître de l'ouvrage peut, en premier lieu, manifester son désaccord, par une simple volonté contraire. En second lieu, toute sous-traitance est écartée si le contrat est conclu entre considération de la personne (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'édiction d'un régime spécial de protection du sous-traitant
    II) Le contenu du régime spécial de protection du sous-traitant
    III) Les responsabilités encourues dans le cadre d'une sous-traitance

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    Droit publié le 03/01/2011

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