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    Droit
    publié le 05/08/2010

    1,80 €

    La formation du contrat d'entreprise

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de cours de Droit des contrats spéciaux niveau Licence sur la formation du contrat d'entreprise. Cours actualisé en 2010.

    EXTRAIT

    Il y a peu de précisions textuelles sur la question dans le droit du louage d'ouvrage. C'est donc la jurisprudence qui est venue préciser les conditions de formation du contrat d'entreprise en piochant dans le droit des obligations. Le contrat d'entreprise est un contrat consensuel. Cela signifie qu'il ne requière aucune forme spécifique pour sa conclusion (...)

    PLAN

    I) L'objet du contrat : l'entreprise
    II) La contrepartie due à l'entrepreneur : le prix

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    Droit publié le 05/08/2010

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