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    Droit
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    Le maire est-il chef d'orchestre du Conseil Municipal ?

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit sur les relations entre le maire et le conseil municipal, les limites faisant front aux agissements du maire et de l'intervention du processus de décentralisation.

    EXTRAIT

    La France compte aujourd'hui 36 784 communes, soit pratiquement le même nombre qu'à l'époque de la loi du 14 décembre 1789 relative aux municipalités et à leur organisation.


    Le maire, organe exécutif de l'assemblée délibérante, dans l'exercice de l'ensemble de ses pouvoirs, ne peut jamais agir de façon entièrement autonome : il doit tenir compte non seulement de la légalité mais aussi des compétences reconnues à d'autres autorités qui peuvent être diverses, tels le préfet, les services de l'Etat, les organismes représentatifs du personnel, les commissions et conseils divers (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les pouvoirs étendus du maire, vers une "monarchie municipale"

    A. Le maire: exécutif communal et détenteur de pouvoirs propres
    B. La décentralisation ou les nouvelles règles du jeu décisionnel, entre incertitudes et dérives

    II) Les limites aux agissements du maire

    A. La présence de l'assemblée délibérante, et les droits des adjoints
    B. Le contrôle du maire au niveau communal

    Conclusion

    4.5

    Droit publié le 16/07/2010

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