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    Droit
    publié le 08/06/2010

    3,60 €

    L'inflation législative en France

    Document de 4 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Synthèse sur l'inflation législative en France (comporte également une comparaison avec quelques pays d'Europe). Celle-ci pose les questions les plus évidentes à propos du problème de l'inflation législative (pourquoi, quelles causes, quelles conséquences, comment y pallier...?).

    EXTRAIT

    De nos jours, les sources de droit sont multipliées à la fois de manière intra nationale et de manière transnationale.

    Sur le plan du national, la décentralisation a créé de nouvelles sources de droit telles que les autorités administratives indépendantes et les collectivités locales.

    Sur un plan international, la coopération de plus en plus renforcée entre les pays crée elle aussi de nouvelles sources de droits, notamment par la multiplication des traités et conventions internationaux (...)

    PLAN

    I) Etat des lieux de l'inflation législative en France

    II) Quelles sont les raisons de cette inflation ?

    A. Multiplication des sources de droit
    B. De nouveaux domaines dans lesquels légiférer
    C. La loi comme solution au premier problème venu
    D. La loi comme facteur de reconnaissance dans une carrière politique

    III) En quoi cette inflation est-elle néfaste au fonctionnement de l'Etat ?

    A. L'inflation législative complexifie le droit
    B. Cet amas de lois bénéficie au plus puissant

    IV) Quels remèdes ?

    Sources

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    Droit publié le 08/06/2010

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