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    Droit
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    Les sources du droit

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit français sur les sources de ce droit.

    EXTRAIT

    Le juge « est la bouche de la loi » (Montesquieu).
    *Prohibition des arrêts de règlements : Art 5 du Code civil, interdiction aux juges « de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises » ; (arrêts de règlements = pratiques des Parlements de l'Ancien Régime leur permettant de se prononcer sur des dispositions générales)

    La loi est l'unique et suffisante expression de l'ensemble du droit. Pourquoi le juge est-il le serviteur de la loi ? N'exprime pas la volonté générale, n'est pas élu. Quel légitimité du juge ? le juge est subordonnée à la loi (...)

    PLAN

    I) Le principe du législateur tout puissant
    II) La hiérarchie des normes
    III) La jurisprudence
    IV) La coutume

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    Droit publié le 16/07/2010

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