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    Droit
    publié le 10/02/2007

    3,60 €

    Les personnes morales

    Document de 13 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes morales. Explication claire et précise de notions importantes. Classification des différents types de personnes morales : associations, syndicats et sociétés.

    PLAN

    III) La personnalité juridique des personnes morales

    A. L'existence
    B. L'individualisation

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