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    Droit
    publié le 13/07/2010

    3,60 €

    La cause de l'obligation

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Licence sur la théorie des obligations abordant la notion de cause de l'obligation. Qu'est-ce que la cause ? Quelles sont les conséquences directes découlant d'une telle notion ? Quelles sont les différentes entre la théorie classique de la cause et la théorie dualiste moderne ?

    EXTRAIT

    La cause de l'obligation du débiteur c'est le but immédiat et direct qui le conduit à s'engager. La cause de l'obligation se situe sur le plan des prestations qui découlent du contrat : payer le prix ou louer une chose.

    L'article 1108 du code civil prévoit parmi les conditions de validité du contrat l'exigence d'une cause licite dans l'obligation et cette exigence de cause licite dans l'obligation est expliquée aux articles 1131 et 1133 du code civil (...)

    PLAN

    I) La notion de cause

    A. L'émergence de la cause
    B. Les théories de la cause

    II) Les fonctions de la cause

    A. La cause comme instrument de protection individuelle
    B. La cause comme instrument de protection sociale

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