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    Droit
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    La prévention et la gestion des conflits juridiques

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur la prévention et la gestion des conflits juridiques. Celui-ci comporte des abréviations.

    EXTRAIT

    Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. => faillite

    • Peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents
    • Peut provoquer une chute du chiffre d'affaire
    • Peut faire fuir les investisseurs à cause de la mauvaise image (banques, actionnaires, bailleurs de fonds, employés, syndicats, fournisseurs, clients, ...)

    - A ne pas confondre avec le sens de contentieux dans les entreprises où il s'agit du service gérant les débiteurs (concerne les créances)

    - Exemples de mesure de prévention (Altria (Ph. Morris)):
    Déplacer le siège de la société d'un pays à un autre selon la structure juridique et les lois en vigueur dans les pays (Phillip Morris, de New York à Lausanne)
    (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La prévention

    A. Le fait et le droit
    B. L'importance du fait
    C Gestion active des contrats

    II) La prévention 2

    A. Négociation
    B. Conciliation
    C. Médiation
    D. Différence entre médiation et conciliation

    III) La prévention 3

    A. Méthodes hybrides d'arbitrage développées au cours
    B. Médiation commerciale

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    Droit publié le 16/07/2010

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