OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    2

    Droit
    publié le 09/11/2006

    1,80 €

    La conformité de la loi

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation rédigée dans le cadre d'un cours de première année de licence d'introduction au droit dans la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi de la conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures, avec sa classification et son contrôle.

    PLAN

    A. Le contrôle de constitutionnalité
    B. Le contrôle de légalité

    2

    Droit publié le 09/11/2006

    1,80 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit

    Aller à la catégorie

    • L'enrichissement sans cause

      1,80 €

      2.5

      Droit publié le 30/04/2013

      Descriptif

      Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement, le caractère subsidiaire de l'action et les...

    • Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

      3,60 €

      3

      Droit publié le 23/04/2013

      Descriptif

      Dissertation de droit sur le statut et les fonctions du roi. Comment, dans la féodalité, le roi a-t-il pu affirmer son autorité et passer du statut de suzerain à celui de souverain ? En quoi cette évolution a-t-elle eu un...

    • Les associés mariés

      5,40 €

      5

      Droit publié le 23/04/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit niveau Licence portant sur les associés mariés : la réalisation des apports et leurs effets sur la situation des conjoints. Extrait: Il est extrêmement fréquent...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Auteur du document

    Laura R.

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier