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    Droit
    publié le 08/07/2010

    3,60 €

    Le consentement au mariage

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit civil sur l'importance du consentement au mariage. Comment le Code civil retranscrit ce principe ?

    EXTRAIT

    Le mariage est par définition l'union légitime de l'homme et de la femme et résulte d'une déclaration de l'officier d'état civil qui a entendu les consentements des époux.
    Il est devenu au cours des siècles un élément important de notre vie pour apparaître aujourd'hui comme une institution. Il a essentiellement pour finalité de marquer la naissance d'une famille en lui donnant un cadre légal, social et moral (...)

    PLAN

    I) Le respect de la liberté matrimoniale

    A. L'importance du principe de liberté matrimoniale
    B. Le cas des mineurs et majeurs protégés

    II) Les garanties juridiques d'un tel principe

    A. L'erreur vice du consentement
    B. La violence vice du consentement

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