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    Droit
    publié le 09/04/2010

    3,60 €

    Les régimes juridictionnels de la CEDH et de la CJCE et les régimes non juridictionnel

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiches de Droit sur les régimes juridictionnels de la CEDH et de la CJCE et les régimes non juridictionnels.

    EXTRAIT

    La Cour, quand elle siège en grande chambre, est composée de 17 juges, dont 1 président, qui a une voix prépondérante.

    Elle peut également siéger en formation restreinte de 3 ou 9 juges. (Président actuel : Jean-Paul Costa – France) (...)

    PLAN

    I) Le régime juridictionnel de la Cour européenne des Droits de l'homme
    II) Le régime juridictionnel de la CJCE
    III) Les régimes non juridictionnels

    Conclusion

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    Droit publié le 09/04/2010

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