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    Droit
    publié le 28/04/2010

    3,60 €

    L'organisation de la justice en France

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit niveau Licence sur les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ainsi que les principes d'organisation de la justice en France.

    EXTRAIT

    On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu
    - où les personnes en conflit viennent chercher justice
    - et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées

    Il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'organisation des tribunaux

    A. Généralités
    B. Principes d'organisation
    C. Les règles de compétence des juridictions
    D. Les principes de la façon de juger

    II) L'ordre judiciaire

    A. Les juridictions civiles
    B. Les juridictions pénales
    C. La cour d'appel, juridiction du second degré
    D. La cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire

    III) L'ordre administratif

    A. Le conseil d'Etat
    B. Les tribunaux administratifs
    C. Les cours administratives d'appel
    D. Les juridictions administratives à compétence spéciale

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