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    Droit
    publié le 22/04/2010

    5,40 €

    Le droit des contrats appliqué aux sports

    Document de 19 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des contrats qui leur sont propres, donc elles utilisent le droit commun. Mais dans le détail, on constate un régime dérogatoire qui s'instaure au fil des questions posées. Et donc on peut se demander si l'accumulation des modifications des détails ne pourrait pas à terme transformer fondamentalement le régime juridique des contrats appliqués au sport.

    PLAN

    Introduction

    I) Le contrat de travail des sportifs pro et amateur

    A. Rappel des principales caractéristiques du contrat du sportif professionnel
    B. Les obligations réciproques des clubs employeurs et des joueurs salariés
    C. La fin de la relation contractuelle du travailleur sportif
    D. La nature des contentieux

    II) La démarche contractuelle liée au spectacle sportif

    A. Le cadre juridique de l'exploitation de l'image du sportif
    B. La notion de marque sportive et l'application du droit de la propriété intellectuelle
    C. Le droit de propriété du spectacle sportif au niveau national et international : approche comparatiste
    D. Les contrats publicitaires sur les équipements sportifs et dans les enceintes sportives

    AUTRES

    Impact de la dimension internationale du mouvement sportif : des questions se posent : Existe-t-il un droit international des contrats ? Dans le domaine du sport, il est en construction, dans d'autres domaines, il existe avec ses règles. L'organisme international qui peut être consultée, c'est l'OMC. Pascal Lami est directeur général de l'OMC. Elle peut apportée son opinion sur la manière dont les contrats peuvent s'élaborer entre les sociétés ou les pays. Mais en cas de litige, il y a une juridiction internationale, il y a aussi l'arbitrage en matière commercial largement répandu. Pour le secteur des APS, il n'y a pas de juridiction internationale compétente en matière sportive. En l'absence d'une structure de ce type, ce qui apparaît compétent c'est l'arbitrage : le TAS. La plupart des états reconnaissent la compétence du TAS ainsi que la juridiction communautaire. Au-delà du TAS, c'est la justice communautaire (de droit commun) et la juridiction nationale des pays hors de l'UE. Mais quand une décision est prise par une juridiction nationale contraire aux intérêts du mouvement sportif, ce dernier fera tout pour l'éviter (pb ds les juridictions). En matière sportive, on constate qu'en fonction des intérêts du mouvement sportif et de l'importance des questions posées, la construction des particularismes est plus ou moins forte (...)

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    Droit publié le 22/04/2010

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    Amandin Q.

    Activité et Formation

    Initiateur tennis
    animateur socio-culturel
    Stage dans une Académie de Tennis
    Stage à Decathlon comme responsable des partenariats entre le rayon sports de raquettes et les clubs.
    Stage service sponsoring de LCL banque et assurance
    Commercial Terrain Wonderdeal
    Commercial Terrain Wonderbox
    Titulaire d'un Master 2 "Ingénierie et management des organisations sportives" à l'IAE Toulouse.

    Compétence en éco, socio, pédagogie du sport,...

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