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    Droit
    publié le 23/04/2010

    10,00 €

    Droit : les sûretés réelles et personnelles

    Document de 124 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des sûretés niveau Master relatif aux sûretés personnelles et réelles avec notamment l'étude du cautionnement, de la lettre d'intention, de l'hypothèque et les différents privilèges.

    EXTRAIT

    Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le risque d'inexécution, de crédit, de contrepartie, de défaut, de défaillance, de crédit.

    La difficulté est que la protection offerte par le droit commun est insuffisante. Le créancier d'une obligation bénéficie principalement d'un droit de gage général sur les biens de son débiteur. Ce droit de gage général est exprimé dans le Code civil à l'article 2284. A l'échéance du terme le créancier va pouvoir saisir les biens de son débiteur, les faire vendre et se payer de sa créance sur le prix de leur vente (...)

    PLAN

    Introduction

    Partie 1 : les suretés personnelles

    Titre 1 : Les sûretés personnelles accessoires : Le cautionnement

    CHAPITRE1 : L'existence de l'obligation de la caution
    Section 1 : La validité de l'obligation de la caution
    Section 2 : La preuve de l'obligation de la caution

    CHAPITRE 2 : L'exécution de l'obligation de la caution
    Section 1 : Les poursuites du créancier
    Section 2 : Les recours de la caution

    CHAPITRE 3 : L'extinction de l'obligation de la caution
    Section 1 : Les causes d'extinction de droit commun
    Section 2 : Les causes d'extinction propres au cautionnement

    Titre 2 : Les sûretés personnelles non accessoires

    CHAPITRE 1 : La garantie autonome
    Section 1 : La nature juridique de la garantie autonome
    Section 2 : Le régime juridique de la garantie autonome

    CHAPITRE 2 : La lettre d'intention
    Section 1 : La nature juridique de la lettre d'intention
    Section 2 : Le régime juridique de la lettre d'intention

    Partie 2 : les sûretés réelles

    Titre 1 : Les sûretés réelles conférant un droit préférentiel

    Sous-titre 1 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien meuble ou immeuble : les privilèges généraux

    CHAPITRE 1 : Les différents privilèges généraux
    Section 1 : Le privilège des frais de justice
    Section 2 : Le privilège des salaires
    Section 3 : Le privilège d'argent frais
    Section 4 : Le privilège des créances postérieures

    CHAPITRE 2 : Les effets des privilèges généraux
    Section 1 : Les effets des privilèges généraux en présence d'un débiteur in bonis
    Section 2 : Les effets des privilèges généraux en présence d'un débiteur en procédure collective

    Sous-titre 2 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien meuble

    CHAPITRE 1 : Le gage
    Section 1 : La constitution du gage
    Section 2 : Les effets du gage

    CHAPITRE 2 : Les nantissements
    Section 1 : La constitution du nantissement de créances de droit commun
    Section 2 : Les effets du nantissement de créances de droit commun

    CHAPITRE 3 : Les privilèges mobiliers
    Section 1 : Les privilèges mobiliers
    Section 2 : Les effets des privilèges mobiliers

    Sous-titre 3 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien immeuble

    CHAPITRE 1 : Les hypothèques
    Section 1 : La constitution de l'hypothèque conventionnelle
    Section 2 : La publicité
    Section 3 : Les effets de l'hypothèque conventionnelle

    CHAPITRE 2 : Les privilèges immobiliers
    Section 1 : Les différents privilèges mobiliers
    Section 2 : Les effets des privilèges immobiliers

    Titre 2 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif

    CHAPITRE 1 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif avec la maitrise matérielle : le droit de rétention
    Section 1 : Les conditions d'existence du droit de rétention
    Section 2 : Les effets du droit de rétention

    CHAPITRE 2 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif avec la maitrise juridique du bien grevé de sureté : les propriétés suretés
    Section 1 : La propriété retenue à titre de sureté
    Section 2 : La propriété cédée a titre de sûreté

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    Droit publié le 23/04/2010

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