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    Droit
    publié le 04/03/2010

    5,40 €

    L'essentiel du droit des obligations

    Document de 25 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours portant sur l'essentiel du droit des obligations : la formation du contrat et les conditions relatives au contenu du contrat.

    EXTRAIT

    [...] 1) Les différentes catégories d'erreur

    a) Les erreurs invalidantes

    Le Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des volontés.

    L'erreur obstacle
    On désigne par la, des erreurs si graves qu'elles font obstacle à la rencontre des consentements comme l'erreur portant sur la nature même du contrat et l'erreur portant sur l'objet du contrat. Ici erreur sur l'identité de la chose, le prix (pas la valeur) exemple le passage l'Euro.

    L'erreur sur la personne (art 1110 al 2 c.civ)
    L'erreur sur la personne du compte contractant n'est pas une cause de nullité à moins que la considération de cette personne n'est été la cause principale de cette convention. L'erreur de la personne devient nullité si le contrat est conclu intuitu personae (erreur sur l'identité de la personne, son sexe, sa nationalité, sa filiation), erreur sur une qualité essentielle de la personne. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'obligation

    A. Une définition
    B. L'étude d'une distinction obligation civile, obligation naturelle
    C. La classification des obligations
    D. Les modalités de l'obligation

    II) Le droit des obligations

    A. Les caractères de la matière
    B. Ses sources
    C. Les contrats

    PREMIERE PARTIE. LA FORMATION DU CONTRAT

    I) Le consentement

    A. La rencontre des volontés
    1. La mesure curative
    2. Les mesures préventives
    B. L'expression du consentement
    1. Le principe du consensualisme

    II) La capacité

    DEUXIEME PARTIE. LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT

    I) L'objet

    A. L'objet de l'obligation
    1. L'existence de l'objet
    2. La possibilité de l'objet
    3. La détermination de l'objet

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