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    Droit
    publié le 29/01/2010

    5,40 €

    Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

    Document de 56 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l'idée d'un droit bancaire qui s'est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial ; néanmoins, des marques suffisantes d'originalité y subsistent.

    PLAN

    Partie 1 : La loi bancaire de 1993

    I) Définition des établissements bancaires et leur activité à la lumière de la loi bancaire de 1993

    A. Rappel historique
    B. Activité des établissements bancaires

    II) La structure, l'organisation du système bancaire Marocain et le concept de protection à la lumière de la loi de juillet 1993

    A. Les différents organes existantes dans le système bancaire marocain
    B. Les structures existantes dans le système bancaire marocain

    III) Les conditions d'exercice des établissements de crédit et les sanctions prévues par la loi

    A. Les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit
    B. La protection de la clientèle et les sanctions prévues par la loi bancaire de 1993

    Partie 2 : la Nouvelle Réforme Bancaire

    I) De Bâle I à Bâle II : l'élaboration d'un nouveau ratio de solvabilité (contenu et incidences sur le système bancaire)

    A. Les Trois piliers de la réforme Bâle II
    B. Influence de Bâle II sur le métier bancaire

    II) La nouvelle loi bancaire : Quoi de neuf au Maroc ?

    A. Nouvelle loi bancaire : les marchés lucratifs des instruments de paiement et de transfert de fonds
    B. Nouvelle loi bancaire : changement dans le micro crédit, mise en place d'un certain nombre de procédés pour lutter contre un certain nombre d'infractions

    III) La nouvelle loi bancaire : quels sont donc ces éléments nouveaux apportes ?

    A. Nouvelle loi bancaire : éléments relatifs à la loi bancaire en vigueur
    B. Nouvelle loi bancaire : apports apportés par le nouveau texte

    Conclusion

    AUTRES

    Au Maroc, c'est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, qui comme nous l'avons souligné plus haut, est un ensemble de textes qui emprunte du droit commercial, notamment dans les opérations commerciales étant donné que la banque est avant tout une société de capitaux. Il emprunte également du droit civil surtout en ce qui concerne les contrats et autour de la notion du secret professionnel ou de la succession. Il emprunte du droit foncier (le cas par exemple d'un gage ou d'une hypothèque) et aux usages (citons à titre d'exemple en matière de recouvrement qu'il a recours à l'arrangement à l'amiable ou au protocole d'accord). Il lui arrive aussi, enfin, d'emprunter à la jurisprudence.

    Les principaux environnements de la banque sont les marchés de capitaux. Qu'est-ce que d'abord un marché ? (...)

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    Droit publié le 29/01/2010

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