15,00€
Dans l'arrêt Blanco, le droit de la responsabilité administrative s'est construit sur un fondement essentiellement jurisprudentiel, de façon autonome par rapport au Droit civil... Cour de Cassation - Chambre civile - 23 novembre 1956 : Trésor public c/ Giry 59... Conseil constitutionnel - 25 juillet 1979 : Droit de grève à la télévision et à la radio 73...
Droit administratif publié le 09/08/2010
5,40€
Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif Plan: Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction: Section 1: L'approche historique : la...
Droit administratif publié le 30/11/-0001
5,40€
Assurances... Y compris droits de douane... D. Analysez l'ensemble de ces résultats III) Rentabilité prévisionnelle du brevet La commercialisation des produits dérivés du brevet « Brum'Azur » doit générer une augmentation du CA HT de 25% par an sur 5 ans...
Comptabilité publié le 30/11/-0001
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Les bases du droit commercial
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1,80€
Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial... Cadre juridique général 1. 1 Caractère spécifique du droit commercial - Caractère de la justice commerciale - La preuve - La justice commerciale - Garantie de la libre concurrence - Le droit commercial doit assurance de sécurité - La sécurité du crédit 1. 2 Les sources 1. 2. 1 Les sources internes 1. 2. 2 Usages et conventions 2... La justice des affaires 3. 1 La justice arbitrale 3. 1. 1 L'importance de cet arbitrage 3...
Droit des affaires publié le 15/04/2006
Cours d'introduction à la protection sociale
5,40€
Cours de Droit sur la protection sociale et les différents concepts régissant cette notion... assurance chômage C. La protection sociale complémentaire D. L'aide sociale Conclusion Cours de Droit sur la notion de protection sociale et ses différents concepts : histoire des institutions, apparition des systèmes de sécurité sociale, architecture actuelle de la protection sociale française...
Droit publié le 02/02/2010
Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance Maladie
3,60€
Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème de « l'Assurance Maladie... Plan du cours: I) Les bénéficiaires de l'assurance maladie II) Les prestations III) Les conditions à remplir pour bénéficier des prestations en nature A. Les mécanismes de couverture B. Le remboursement C. Les modalités de remboursement IV) Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces V) Le système conventionnel VI) La CMU : Couverture Maladie Universelle A. La CMU complémentaire B. L'aide à l...
Sciences sociales publié le 31/08/2007
L'évolution du Droit du travail
5,40€
Cours de Droit du travail niveau Licence sur les principes fondamentaux dans ce domaine et du Code du travail... L'assurance décès Cours de Droit sur les principes fondamentaux du Droit du travail : la représentation du personnel, l'administration du travail, le contentieux social, la protection sociale...
Droit du travail publié le 20/07/2009
Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques...
9,00€
Cours de Droit de l'aide et de l'action sociale présentant la construction juridique de l'aide et de l'action sociale (notions, parties à la relation d'aide et d'action sociale, admission à l'aide sociale, etc. ) ainsi que les politiques sociales (aide à l'enfance et à la famille, aide aux chômeurs, aide aux personnes handicapées, etc... Les politiques d'insertion liées au RSA I) La définition du contrat d'insertion et l'accompagnement du bénéficiaire II) La mise en oeuvre des politiques d'insertion...
Droit (général) publié le 02/06/2009
Droit de la restructuration des entreprises
5,40€
Cours de Droit niveau Master sur la restructuration des sociétés et plus particulièrement sur l'ingénierie financière, les opérations sur fonds propres et les opérations sur quasi fonds propres... assurance de l'investissement à risque, OSEO III) Les opérations sur quasi fonds propres A. Les prêts participatifs (L313-13 CMF) B. Les comptes courants d'associés : avancés d'actionnaires avec convention de blocage C. Le recours a des formes de valeurs mobilières assimilées à des fonds propres Cours de...
Droit des affaires publié le 09/04/2009
Droit des contrats : la formation et les effets du contrat
5,40€
Cours de Droit présentant la formation (classification et conditions de formation du contrat) et les effets (force obligatoire et effet relatif du contrat) du contrat... B/ La stipulation pour autrui Il y a stipulation pour autrui lorsque l'une des parties, qu'on appel le stipulant, a un contrat, et qu'il obtiens de l'autre partie, le promettant, qu'elle s'engage à exécuter sa prestation au profit d'un tiers, dans ce cas le bénéficiaire deviens créancier au lieu et place du stipulant comme si il...
Droit publié le 21/09/2009
Le Droit des contrats civils
9,00€
Cours de Droit des contrats civils niveau Licence... Droit des contrats spéciaux : corpus de règles propres à des contrats déterminés... Cours de Droit des contrats civils : la vente et la propriété...
Droit publié le 06/01/2010
TD de Droit des contrats spéciaux : le dépôt et le séquestre
9,00€
Correction du cours de Droit des contrats spéciaux de Paris I sur le dépôt et le séquestre... la restitution doit être faite au déposant, peu important que ce déposant soit ou non le véritable propriétaire, sauf si le dépositaire savait que la chose était volée ou s'il y a mandat, le dépôt effectué par le mandataire pourra être restitué au mandant...
Droit civil publié le 18/11/2011
Droit des sociétés : les sociétés à risques illimités et limités
9,00€
Cours de Droit des sociétés étudiant les sociétés à risques illimités (sociétés sans et avec personnalité morale) et limités (SARL, EURL, sociétés de capitaux à risque limité, etc... Les sociétés par actions simplifiées Cours de Droit sur les sociétés françaises à risques illimités et limités, les plus utilisées (SARL, SA, EURL, etc) : constitution, fonctionnement, dissolution...
Droit publié le 23/12/2011
Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux
3,60€
Cours de Droit commercial sur la vente (formation, effets), les contrats de distribution (concession et franchise) et les contrats de financement... doit s'approvisionner auprès de ses fournisseurs et revendre ses marchandises. - Contrat d'entreprise : Le commerçant peut aussi proposer ses services à ses clients (exemple : location de véhicule). - Contrat de bail commercial : Le commerçant doit parfois établir son fonds de commerce dans un local appartenant à un tiers. - Contrat d'assurance : Le...
Droit publié le 16/02/2012
Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises
5,40€
Cours de Droit fiscal des affaires niveau Master ayant trait à la fiscalité des résultats des entreprises... Aux énonciations de l'article 34 du Code Général des Impôts, l'article 35 ajoute un certain nombre d'activités qui, juridiquement, sont des activités civiles mais que le Droit Fiscal considère comme des activités commerciales : la location en meublé, la location d'immeuble à usage professionnel équipé du mobilier et du matériel nécessaires à son exploitation ainsi que, plus généralement, la...
Droit fiscal publié le 24/05/2012
Droit civil des obligations : la cession de contrat
3,60€
Cours de Droit civil des obligations étudiant la cession légale et conventionnelle de contrat... Le régime applicable à la cession conventionnelle de contrat Cours de Droit civil des obligations portant sur la cession de contrat : cession légale et conventionnelle...
Droit civil publié le 26/10/2012
Le droit général des contrats
3,60€
Cours sur le droit général des contrats sous forme de fiche semi-rédigée... Sommaire: I) La classification des contrats II) Les conditions de validité du contrat III) L'exécution du contrat IV) La sanction de l'inexécution du contrat V) L'étude de la formation des contrats Cours sur le droit général des contrats : la classification des contrats, les conditions de validité du contrat, l'exécution du contrat, la sanction de l'inexécution du contrat, l'étude de la formation des contrats...
Droit (général) publié le 08/12/2006
Histoire du droit des affaires
5,40€
Cours très bien réalisé de 72 pages traitant de l'histoire du droit des affaires... Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires...
Droit des affaires publié le 25/05/2005
Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de...
5,40€
Cours de Droit civil dispensé en Master sur le droit des successions présentant la préparation de la succession, c'est-à-dire les règles communes à toutes libéralités, les donations, les testaments et les mandats successoraux, ainsi que le règlement de la succession, la dévolution successorale, c'est-à-dire les différents types de dévolution successorale et leurs effets... Les successeurs saisis et non saisis Cours de Droit des successions présentant la préparation de la succession et le règlement...
Droit civil publié le 19/05/2009
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité...
5,40€
Cours d'introduction au droit des affaires présentant l'organisation du commerce (tribunaux de commerce et arbitrage), l'activité commerciale (actes de commerce, régime, définition du commerçant et principe de la liberté d'entreprendre), les biens de l'entreprise (composition et nature juridique du fonds de commerce et opérations relatives au fonds de commerce... Etaient considérées en dehors du droit commercial les associations (groupements d'individus se formant dans un intérêt commun qui existe...
Droit des affaires publié le 14/08/2009
Droit de la construction et des marchés
3,60€
Cours de Gestion sur le droit de la construction et des marchés reprenant les principales informations sur les intervenants, les différentes garanties qui existent et les différentes formes juridiques des entreprises dans les marchés... Assurance garantie construction E. Garantie de parfait achèvement F. Garantie de bon fonctionnement G. Garantie décennale H. Garantie dommage-ouvrage I. Assurance fabricants ou contractuelles III) Les formes juridiques A. L'entreprise générale B. La sous-traitance C...
Droit (autres) publié le 06/10/2009
Introduction au droit social : notion et sources
5,40€
Cours de Droit du travail niveau Licence présentant la notion du droit social et les sources de ce droit...
Droit du travail publié le 02/11/2010
Droit des entreprises : la notion de fonds de commerce
3,60€
Cours de Droit notarial niveau Licence sur le droit des entreprises, plus précisément sur la notion de fonds de commerce... Les biens incorporels C. Les extensions du fonds : les succursales et les branches d'activités II) La nature juridique des fonds de commerce Cours de Droit notarial sur le droit des entreprises et la notion de fonds de commerce...
Droit des affaires publié le 25/02/2011
Cours de Comptabilité des sociétés : traitement des salaires, revenus fonciers...
5,40€
Cours de Comptabilité des sociétés présentant le traitement des salaires, des pensions et des rentes viagères, les revenus fonciers, ainsi que les revenus des capitaux mobiliers... En cours de contrat B. Les pensions C. Les revenus des pensions et rentes viagères ouvrant droit à exonération D. Calcul de l'impôt Section 2...
Comptabilité des sociétés publié le 23/03/2009
Cours complet de commerce international
7,70€
Cours de Commerce international concernant : - Marketing : étude de marché, conception du produit, Mix-marketing, analyse des chiffres/statistiques. - Droit - Finance internationale : mode/moyen de paiement (gestion des risques... Cas d'exonération VI) Modes et moyens de paiement A. Moyens de paiement B. Modes de paiement VII) Le crédit documentaire Conclusion Cours de commerce international complet...
Management/org. publié le 15/05/2008
Cours de SES : protection sociale et Etat-Providence
3,60€
Cours de Sciences sociales niveau Lycée (Terminale ES) sur la mise en place de la protection sociale et de l'Etat-Providence en France... C'est en fait un système d'assurance où les ouvriers et les paysans cotisent...
Sciences sociales publié le 08/09/2011
Droit des entreprises en difficulté : le maintien forcé des relations contractuelles...
5,40€
Fiche de Droit des affaires niveau Master sur le maintien forcé des relations contractuelles... La notion de contrat en cours III) Les contrats faisant l'objet de dispositions spéciales A. Le bail affecté à l'activité de l'entreprise 1... Le contrat de fiducie Fiche de Droit des affaires sur le principe de maintien forcé des relations contractuelles : contenu, domaine, mise en oeuvre, dispositions spéciales...
Droit des affaires publié le 19/08/2009
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation...
5,40€
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 décembre 2002... La Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt en date du 6 janvier 2000, a fait droit à leur demande et a retenu l'entière responsabilité du restaurant...
Droit civil publié le 08/07/2010
Fiche de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3...
1,80€
La Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt en date du 6 janvier 2000, a fait droit à leur demande et a retenu l'entière responsabilité du restaurant... Celui-ci a alors formé un pourvoi en cassation en estimant que la Cour d'appel n'avait pas recherché "si la victime n'avait pas commis une faute ayant (... ) été à l'origine exclusive des dommages (ou) concouru à sa réalisation" (... ) Fiche d'arrêt entièrement rédigée rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation sur la responsabilité...
Droit civil publié le 09/07/2010
L'assurance et la mutualisation
5,40€
Cours de Droit présentant l'assurance et la mutualisation : principe de l'assurance, contrat d'assurance de biens et contrat d'assurance de responsabilité...
Droit publié le 20/07/2010
