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Les conditions générales d'utilisation d'Oodoc.com
Conditions Générales d'Utilisation du site Oodoc.com
I) Définition et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour pour objet de définir les relations entre le service de la SARL EADEM intitulé "Oodoc.com" et présent à l'adresse Internet www.oodoc.com et les utilisateurs de ce service.
L'utilisation par les visiteurs de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
Certaines parties du service "Oodoc.com" font l'objet de conditions particulières qui vous seront mentionnées à cet effet, et sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La SARL EADEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
II) Description du service "Oodoc.com"
"Oodoc.com" est un service fourni par la SARL EADEM et a pour objet de fournir à ses utilisateurs des travaux réalisés par des étudiants, des professeurs ou toute autre personne en ayant la compétence. Un forum de discussion fait aussi partie intégrante de ce service.
Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.
Il en est de même pour l'équipement en logiciels capables de lire les documents fournis par le service "Oodoc.com". Ces logiciels sont Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mêmes fichiers que les logiciels mentionnés ci-dessus. Pour certains documents, un logiciel spécifique et non-mentionné ci-dessus pourra être nécessaire, il est de la responsabilité de l'acheteur du document de vérifier le type de fichier et donc le logiciel nécessaire à sa lecture. Le service "Oodoc.com" s'engage à mettre à diposition le type de fichier du document à l'utilisateur avant son achat.
III) Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs qui nous proposent des documents s'engagent à en détenir les droits. Le service "Oodoc.com" ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publié sur le service "Oodoc.com" dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas respecté cette règle.
Les utilisateurs s'engagent à ne proposer aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...).
Les utilisateurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par le service "Oodoc.com" font foi. En cas de réclamation, une autre vérification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiement (Optelo et Paypal).
Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Oodoc.com" de refuser, de retirer tout document à sa seule discrétion.
Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Oodoc.com" de fournir des informations personnelles à des tiers sauf si l'utilisateur a refusé ce droit lors de son inscription ou par la suite dans son espace personnel.
Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Oodoc.com" de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Les utilisateurs reconnaissent que tous les documents présents sur le service "Oodoc.com" sont protégés par les droits d'auteurs et que leur achat sur le service "Oodoc.com" ne leur confère aucun droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux sur ces documents.
IV) Dispositions diverses
La loi applicable est la loi française.
En cas de contestation du présent contrat, il est fait attribution aux tribunaux compétents de Lille.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées avoir été acceptées au 358 av. de Fabron à NICE (06200) au siège social de la SARL EADEM.
I) Définition et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour pour objet de définir les relations entre le service de la SARL EADEM intitulé "Oodoc.com" et présent à l'adresse Internet www.oodoc.com et les utilisateurs de ce service.
L'utilisation par les visiteurs de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
Certaines parties du service "Oodoc.com" font l'objet de conditions particulières qui vous seront mentionnées à cet effet, et sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La SARL EADEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
II) Description du service "Oodoc.com"
"Oodoc.com" est un service fourni par la SARL EADEM et a pour objet de fournir à ses utilisateurs des travaux réalisés par des étudiants, des professeurs ou toute autre personne en ayant la compétence. Un forum de discussion fait aussi partie intégrante de ce service.
Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.
Il en est de même pour l'équipement en logiciels capables de lire les documents fournis par le service "Oodoc.com". Ces logiciels sont Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mêmes fichiers que les logiciels mentionnés ci-dessus. Pour certains documents, un logiciel spécifique et non-mentionné ci-dessus pourra être nécessaire, il est de la responsabilité de l'acheteur du document de vérifier le type de fichier et donc le logiciel nécessaire à sa lecture. Le service "Oodoc.com" s'engage à mettre à diposition le type de fichier du document à l'utilisateur avant son achat.
III) Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs qui nous proposent des documents s'engagent à en détenir les droits. Le service "Oodoc.com" ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publié sur le service "Oodoc.com" dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas respecté cette règle.
Les utilisateurs s'engagent à ne proposer aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...).
Les utilisateurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par le service "Oodoc.com" font foi. En cas de réclamation, une autre vérification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiement (Optelo et Paypal).
Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Oodoc.com" de refuser, de retirer tout document à sa seule discrétion.
Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Oodoc.com" de fournir des informations personnelles à des tiers sauf si l'utilisateur a refusé ce droit lors de son inscription ou par la suite dans son espace personnel.
Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Oodoc.com" de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Les utilisateurs reconnaissent que tous les documents présents sur le service "Oodoc.com" sont protégés par les droits d'auteurs et que leur achat sur le service "Oodoc.com" ne leur confère aucun droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux sur ces documents.
IV) Dispositions diverses
La loi applicable est la loi française.
En cas de contestation du présent contrat, il est fait attribution aux tribunaux compétents de Lille.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées avoir été acceptées au 358 av. de Fabron à NICE (06200) au siège social de la SARL EADEM.