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    Comptabilité des sociétés
    publié le 24/10/2011

    5,40 €

    La procédure d'alerte pour les entreprises en difficulté

    Document de 8 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Dossier d'Audit niveau Master présentant la procédure d'alerte, les textes applicables et toutes ses conditions d'application dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté.

    EXTRAIT

    L'information est un élément essentiel qui permet la détection des difficultés avérées ou simplement en germe, qui pourraient être de nature à menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise.
    Encore faut-il lorsque celles-ci apparaissent que ceux concernés par la vie de l'entreprise puissent les signaler au dirigeant qui peut être les ignore, afin que celui-ci prenne les décisions appropriées pour éviter que la situation n'empire et que le redressement soit impossible.
    Ainsi, la loi du 1er mars 1984 et le décret du 25 janvier 1985 ont mis en place la procédure d'alerte.
    Le législateur a introduit non pas une procédure d'alerte unique mais plusieurs procédures, soumises à des règles variables en fonction de l'auteur de l'alerte ainsi que la forme de l'entreprise. En cas d'inaction ou si les mesures envisagées semblent insuffisantes, le chef de la juridiction compétente est informé pour qu'il puisse prendre toute initiative en vue de la protection de l'intérêt général.
    Le législateur a créé diverses procédures particulières. L'alerte peut être déclenchée par le groupement de prévention agréé, le commissaire aux comptes, les institutions représentatives du personnel, les actionnaires, le président du tribunal.
    La procédure d'alerte permet donc la prévention des difficultés, d'ailleurs cet objectif a fait l'objet d'un discours de rentrée du Tribunal de Commerce de Nice en 2009, celui-ci traduisait la volonté de faire baisser la statistique épouvantable des entreprises placées en liquidation judiciaire.

    Pour étudier la procédure d'alerte, nous étudierons d'abord quels sont les acteurs qui peuvent déclencher la procédure puis nous nous pencherons sur le rôle du commissaire aux comptes ainsi que sur le déroulement de la procédure et enfin nous nous intéresserons aux limites et aux améliorations possibles de la procédure. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Mise en place de la procédure d'alerte : la loi

    A. Alerte du Commissaire aux Comptes
    B. Le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
    C. Alerte déclenchée par les actionnaires et associés
    D. Alerte déclenchée par le Tribunal de Commerce

    II) Le rôle du commissaire aux comptes

    A. NEP 570
    B. Critère de déclenchement de la procédure
    C. La responsabilité du commissaire aux comptes

    III) Déroulement de la procédure

    A. Dans les SA
    B. Dans les autres sociétés

    IV) Conclusion : limites et améliorations

    A. Les raisons du faible nombre de procédures
    B. Efficacité des procédures
    C. Améliorations

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    Comptabilité des sociétés publié le 24/10/2011

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    Mélanie W.

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