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    Comptabilité des sociétés
    publié le 22/03/2010

    3,60 €

    L'affectation du résultat : SARL, SNC, etc.

    Document de 8 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Comptabilité des sociétés, illustré d'exemples, sur l'affectation du résultat dans les SA, SAS, SARL, SNC et SCS (à jour avec les dernières normes comptables en vigueur).

    EXTRAIT

    Sur le plan juridique, elle est décidée par l'AGO sur proposition du Conseil d'Administration (CA), du directoire dans SA ou du gérant dans les autres sociétés. L'AGO doit statuer sur les comptes de l'exercice dans les 6 mois suivant la clôture.

    Pr pouvoir distribuer des dividendes, il faut que les comptes 201 « Frais d'établissement » et 203 « Frais de développement » soit totalement amortis ou que la part non amortie soit couverte par des réserves libres (primes liées au capital (K), autres réserves : facultatives et report à nouveau (RAN) d'un montant au moins égal.

    La distribution de dividende fictive c'est-à-dire supérieur au bénéfice distribuable est interdite (...)

    PLAN

    Introduction : principe

    I) Affectation du résultat dans les SA et SAS

    A. Décomposition du K
    B. L'affectation des sommes distribuables
    1. Le 1° dividende ou intérêts statutaires
    2. Le superdividende
    3. Les dividendes des actions de préférence
    4. Les actions à dividendes majorés
    C. Applications et comptabilisations
    1. Exemple avec actions de préférence à dividendes prioritaires
    2. Exemple avec des actions partiellement libérées
    D. Les acomptes sur dividendes
    1. Principe
    2. Le versement de l'acompte
    3. Lors de l'affectation du résultat
    E. Le tableau d'affectation du résultat du PCG
    F. Cas particuliers
    1. Les participations diverses liées au bénéfice distribuable
    2. Les réserves réglementées d'acquisition d'oeuvres d'art

    II) L'affectation du résultat dans les SARL

    A. Les tantièmes : principe
    B. Application sur le tantième
    1. Calcul de l'IS
    2. Calcul du résultat net comptable
    3. Calcul du tantième
    4. Affectation du résultat

    III) Les affectations dans les SNC

    A. Cas général : la société n'est pas soumise à l'IS
    B. Cas de la SCN soumise à l'IS
    C. Cas où la SNC dégage un résultat déficitaire

    IV) L'affectation du résultat dans les SCS

    A. La société n'a pas opté pr être soumise intégralement à l'IS
    B. La SCS a opté pr l'IS en totalité

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    Comptabilité des sociétés publié le 22/03/2010

    3,60 €

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    Diplôme de Comptabilité et de Gestion
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