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    Comptabilité des sociétés
    publié le 22/03/2010

    3,60 €

    L'augmentation de capital : apports en nature, apports en numéraire, etc.

    Document de 11 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Comptabilité des sociétés, illustré de nombreux exemples, sur l'augmentation de capital (à jour avec les dernières normes comptables en vigueur).

    EXTRAIT

    Les actions nouvellement émises doivent avoir une même valeur nominale alors que le prix d'émission est généralement supérieur. La différence entre ce prix d'émission et le nominal est la prime d'émission. Cette prime doit être entièrement libérée.
    Pour une SA, le nominal peut n'être libéré que de 25%.
    Pour éviter que l'émission d'actions nouvelles a un prix inférieur à la valeur de l'action ancienne ne vienne léser les anciens actionnaires, ceux-ci vont bénéficier d'un droit préférentiel de souscription.
    Celui-ci est négociable et p-e coté en bourse. Lui seul donne droit à participer à l'augmentation de K (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'augmentation de capital par apport en numéraire

    A. Le prix d'émission et la prime d'émission
    B. Les frais d'augmentation de capital
    C. Application
    1. Le calcul du droit préférentiel de souscription (DS)
    2. Comptabilisation
    D. Cas particulier : l'abandon de DS

    II) L'augmentation de capital par apports en nature

    III) Augmentation de capital par incorporation de réserves

    A. Principes
    B. Application
    1. Calculer le DA
    2. Comptabilisation

    IV) Les augmentations de capital combinées

    A. Incorporation de réserve puis apports en numéraire
    1. Calcul du droit d'attribution
    2. Calcul du DS
    B. Apport en numéraire puis l'incorporation de réserves
    1. Calcul du DS
    2. Calcul du DA
    C. En même tps : apport en numéraire et incorporation de réserve
    1. Valeur du DS
    2. Valeur du DA

    V) Augmentation de capital par conversion de dettes

    A. Compensation de dettes simples (fournisseurs, comptes courants d'associés, emprunt)
    B. Les conversions d'obligations en actions
    C. Le paiement des dividendes en action

    VI) Cas particuliers

    A. Les bons de souscription d'actions
    1. Emission de bons de souscription d'action (BSA) autonome
    2. L'émission des actions à bons de souscriptions en actions (ABSA)
    3. Les obligations à bons de souscription en action (OBSA)
    B. L'augmentation de K réservée aux salariés
    C. L'émission d'actions de préférence
    D. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
    E. Les titres participatifs

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    Bac S mention Assez Bien
    Diplôme de Comptabilité et de Gestion
    Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

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