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    Comptabilité
    publié le 07/09/2009

    5,40 €

    L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.

    Document de 13 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Quels sont les principes de cet impôt ? Son mode de calcul ? Comment est-il calculé ?

    EXTRAIT

    L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. L'impôt sur le revenu est progressif : son barème est établit de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant important que les revenus sont élevés (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Principes généraux

    II) Revenus catégoriels


    A. Les revenus imposables
    B. Les modalités d'imposition des traitements et salaires
    C. Le régime de la réduction forfaitaire
    D. Le régime des frais réels
    E. Revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires
    F. L'imposition des revenus des capitaux mobiliers

    III) La déclaration des revenus

    IV) Les charges déductibles

    V) Le calcul de l'impôt brut

    VI) Le calcul de l'impôt net


    A. Principe
    B. La prime pour l'emploi
    C. Les réductions d'impôt
    D. L'imputation des réductions d'impôts

    VII) La déclaration annuelle des revenus

    VIII) Le paiement de l'impôt sur le revenu

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