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    Comptabilité
    publié le 31/07/2009

    9,00 €

    La mission d'expert comptable dans la gestion de sociétés civiles immobilières

    Document de 26 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Mémoire de Licence professionnelle en Comptabilité sur les sociétés civiles immobilières (SCI) s'appuyant sur des cas rencontrés en cabinet d'expertise comptable.

    EXTRAIT

    De nos jours les Sociétés Civiles Immobilières sont fréquemment utilisées.

    En effet, toute personne physique ou morale peut créer une Société Civile Immobilière. La phase préalable à la création nécessite de l'attention pour éviter toute erreur et complications par la suite. C'est pour ces raisons que le créateur fait très souvent appel aux intervenants professionnels.

    La Société Civile immobilière va être amenée à rencontrer :

    - le notaire qui est le point de rencontre entre le droit de la famille et l'investissement immobilier. Il a la vocation de conseiller et adapter la Société Civile Immobilière à la situation de chacun,
    - l'avocat, pour rédiger les statuts et les différentes délibérations de la vie de la Société Civile Immobilière,
    - l'Expert-comptable, qui est présent au quotidien puisqu'il conseille et apprécie les conditions économiques, comptables et fiscales,
    - les organismes financiers pour contracter un ou plusieurs emprunts (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le dossier permanent : les données stables

    A. Juridique
    1. Lettre de mission
    2. KBIS
    3. Statuts
    4. Assemblées générales ordinaires
    5. Bail
    6. L'acte d'acquisition
    B. Fiscal
    1. Documentation fiscale
    2. Déclaration 2072
    3. Taxe foncière
    C. Financier
    1. Crédit-bail
    2. Emprunt

    II) Le dossier annuel : les données évènementielles

    A. Révision comptable
    1. Etat de réconciliation bancaire
    2. Justification des comptes
    3. Déclaration annuelle des salaires (DADS)
    4. Congés payés
    B. Juridique
    C. Fiscal
    1. Déclaration CA3
    2. Contribution des revenus locatifs
    3. Révision des loyers
    4. Déclaration 2072
    D. Financier

    III) Cas particuliers

    A. Démembrement de propriété
    B. Cession temporaire d'usufruit
    C. Crédit-bail

    Conclusion

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    Comptabilité publié le 31/07/2009

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