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    Comptabilité
    publié le 26/07/2012

    1,80 €

    Cours et étude de cas DSCG : les groupements d'entreprises et la fusion

    Document de 0 page au format AUTRESTYPES

    RÉSUMÉ

    Cours de DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) et étude de cas portant sur les groupements d'entreprises, et plus particulièrement sur la fusion.

    EXTRAIT

    [...] Société absorbée

    IMPOSITION
    - Bénéfice réalisé depuis l'ouverture de l'exercice en cours à la date de Fusion
    (sauf clause de Rétroactivité)
    - Provisions devenues sans objet.
    - En principe, les Déficits non imputés ne sont pas transmis à l'Absorbante, ils sont donc perdus

    Société absorbante

    REPRISE les engagements de l'Absorbée :
    - les Plus Values en sursis d'imposition,
    - les PROVISIONS réglementées régulièrement constituées,
    - les Réserves Réglementées.

    Pour les éléments NON amortissables : les + et – Values ultérieures sont calculées à partir de la valeur d'origine chez l'Absorbée.
    Pour les éléments AMORTISSABLES : les Amortissements et les + ou – Values ultérieures sont calculées à partir de la Valeur d'Apport

    [...]

    PLAN

    1. PowerPoint : "Fusion : Régime fiscale de faveur" (8 pages)
    1.1. Caractéristique
    1.2. Société absorbée
    1.3. Société absorbante
    1.4. Valorisation des apports
    1.5. Bénéfice imposable de l'absorbée

    2. PowerPoint : "Fusion : Règles comptables" (15 pages)
    2.1. Les nouveaux principes applicables
    2.2. Les situations de contrôle
    2.3. La détermination de la valeur des apports

    3. Entrainement : Cas NORDIX-SUDIX (Excel)
    3.1. Enoncé
    3.2. Etude du cas

    4. Entrainement : Cas LENTOURLOUPINE (pdf)
    4.1. Enoncé
    4.2. Corrigé
    4.3. Tableaux

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