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    Comptabilité
    publié le 26/06/2012

    3,60 €

    APS ISICO

    Document de 12 pages au format AUTRESTYPES

    RÉSUMÉ

    Corrigé de l'APS ISICO.

    EXTRAIT

    [...]
    Contexte de l'activité :
    Vous faites une période de stage au sein du cabinet d'expertise comptable Gilbert Laroque. Ce cabinet, situé à Lille, a une clientèle composée à 80% d'entreprises individuelles et de professions libérales.
    M. Laroque, votre tuteur de stage, vous propose d'étudier le dossier de la société ISICO pour laquelle quelques travaux restent à effectuer.
    Le capital de la société ISICO est composé de 9500 actions entièrement libérées depuis sa création.

    [...]
    - Dossier fiscal
    . Déclaration 2058A : j'ai trouvé un résultat fiscal de 131693€ en 2011. En le comparant à l'année précédente, j'observe qu'il y a eu une forte baisse (2010 : 202650€). Cette baisse est due à une hausse des charges, et à une diminution de chiffre d'affaires.
    . Total IS brut : 47738 €. L'entreprise est imposable au taux normal de 33.1/3 %, mais sur ses cessions de brevet, ISICO est imposable à 15%.
    . IFA : 0€. Son chiffre d'affaires étant inférieur à 15 millions d'euros, ISICO n'est pas assujettie à l'IFA.
    . J'ai déterminé les acomptes de l'IS payable en 2012 :
    A cause de sa baisse de chiffre d'affaires, ISICO devra surveiller sa trésorerie dans le but de régler ses acomptes d'IS.

    - Dossier social

    . Le licenciement pour faute grave est justifié et de ce fait le salarié n'a le droit à aucunes indemnités.
    . Détermination du salaire dû : 2955.81 €
    . Montant de l'avantage en nature : 176.75 €. Je me rends compte, que l'avantage en nature proposé par l'entreprise à son salarié n'est pas une bonne idée. En effet, l'avantage en nature n'est ni un avantage pour l'entreprise, ni pour le salarié. Il faudrait que l'entreprise loue le véhicule pour obtenir une économie (...)

    PLAN

    Fiche n°1. Gestion fiscale (Excel)

    A. Complétez la feuille "données"
    B. Calcul du montant IS et de l'IFA pour 2011
    C. Calcul des acomptes versés en 2012 et liquidation de l'IS 2011
    D. Comptabilisation IS 2012
    E. Résultat fiscal 2011
    F. Automatisation 2058-A

    Fiche n°2. Gestion sociale (Word)

    A. Légitimité du licenciement pour faute grave
    B. Lettre de convocation
    C. Certificat de travail et reçu solde tout compte
    D. Calcul des avantages en nature (Excel)

    Fiche d'activité

    AUTRES

    Objectifs :

    1. La gestion fiscale
    M. Laroque souhaite que vous élaboriez une application tableur afin de faciliter les calculs concernant l'impôt sur les sociétés.
    Cette application devrait permettre d'automatiser le calcul de l'IS et son paiement.

    2. La gestion sociale
    Plusieurs travaux concernant l'employé Jean AYMARD, en vu de son licenciement, puis du dirigeant afin de calculer son bulletin de paye et son avantage en nature.

    Logiciels utilisés : Word, Excel

    NB. : fichiers Word, Excel et PPT compressés au format .zip.

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    Comptabilité publié le 26/06/2012

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