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    Comptabilité
    publié le 06/07/2012

    1,80 €

    IS, Analyse des produits

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Comptabilité sur l'impôt sur les sociétés (IS) résumant les principaux produits non imposables ainsi que les produits non comptabilisés.

    EXTRAIT

    Les dividendes versés par une filiale peuvent être exonérés en partie de taxation dans la société mère, à condition que cette dernière opte pour le régime des sociétés mères et filiales. Cette option est possible si la société mère détient plus de 5 % du capital de la filiale et ce depuis plus de 2 ans. En pratique, cette option, très avantageuse, est choisie dans la plupart des cas.
    En effet, 95 % des dividendes reçus par la société mère sont exonérés, donc viennent en déduction des produits imposables. Le reste, 5 %, correspond à une quote-part de frais qui demeure imposable au taux de droit commun.

    Exemple
    Depuis N–9, la SA Balquin détient 7 000 actions de la société Merget, dont le capital est constitué de 20 000 actions d'une valeur de 50 €.
    En N–1, Merget a réalisé 82 550 € de bénéfice net comptable et a décidé de verser un dividende global de 2,50 € par action, le 02/07/N. La SA Balquin a opté pour le régime des sociétés mères et filiales. Lors de l'encaissement du dividende le 02/07/N, Balquin a enregistré 17 500 € en produits financiers (au crédit du compte 761).

    [...] Lors de la distribution des intérêts, un impôt de 10 % est prélevé (retenue à la source) par la société distributrice eu profit de l'Etat. Cette retenue à la source donne droit à un crédit d'impôt à imputer sur l'IS de la société bénéficiaire. En pratique, on imputera ce crédit d'impôt selon la méthode administrative (...)

    PLAN

    I) Les principaux produits non imposables

    A. Les produits financiers
    1. Dividendes dans le cadre du régime des Sociétés mères et filiales
    Exemple
    2. Dividendes dans les autres cas
    3. Les revenus des obligations
    Exemple

    B. Autres produits
    1. Dégrèvement d'impôt
    2. Subventions d'équipement
    3. Reprises sur amortissements et provisions

    II) Les produits non comptabilisés à réintégrer fiscalement

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