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    Comptabilité
    publié le 13/07/2010

    3,60 €

    Le cadre général de l'imposition des résultats

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Comptabilité présentant les différents régimes d'imposition des résultats et les conséquences pour l'imposition des entreprises et des associés.

    EXTRAIT

    Les BIC sont les bénéfices provenant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale réalisée par une personne physique ou par une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

    C'est le statut juridique choisi par le ou les dirigeants, qui détermine le classement de ses activités en BIC.
    Si l'activité est réalisée :
    - (...)

    PLAN

    I) Les différents régimes d'imposition des résultats

    A. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    B. L'impôt sur les sociétés (IS)
    C. Les régimes d'imposition d'autres activités
    1. Les bénéfices non commerciaux (BNC)
    2. Les bénéfices agricoles (BA)
    D. Les documents à fournir pour l'imposition des résultats en BIC
    1. Le régime micro-entreprises
    2. Le régime du réel simplifié
    3. Le régime du réel normal

    II) Les conséquences pour l'imposition des entreprises et des associés

    A. Les entreprises soumises aux BIC
    1. Les conséquences pour l'entreprise
    2. Les conséquences pour l'entrepreneur individuel ou les associés
    3. En cas de résultat fiscal négatif
    B. Les sociétés soumises à l'IS
    1. Les conséquences pour la société
    2. Les conséquences pour les associés
    3. En cas de résultat fiscal négatif

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    Comptabilité publié le 13/07/2010

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