3,60€
Plan du cas pratique: I) Récapitulatif succinct de la méthode du cas pratique II) Résolution du cas pratique Rappel succinct de la méthodologie du cas pratique et résolution d'un cas d'espèce relatif à la rupture des fiançailles en matière de droit civil...
Droit civil publié le 10/08/2007
3,60€
Présentation d'un cas pratique de droit civil concernant le lien de causalité... Sommaire: I) La souffrance de Bernard II) Le préjudice financier des parents III) La maladie de peau de Mme Turiente III) Le préjudice sentimental de M. Turiente Cas pratique de droit civil relatif au lien de causalité...
Droit civil publié le 12/03/2008
3,60€
Les préparatifs allaient bon train (... ) Sommaire: I) Récapitulatif succinct de la méthode du cas pratique II) Résolution du cas pratique Rappel succinct de la méthodologie du cas pratique et résolution d'un cas pratique ayant pour objet la rupture des fiançailles...
Droit civil publié le 28/03/2008
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Cas pratique juridique de commerce électronique sur l'application du droit de rétractation
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Cas pratique juridique de commerce électronique sur l'application du droit de rétractation... qui est conclu par voie électronique 3) et s'agissant de la qualité des parties (l'auteur de l'offre doit nécessairement avoir la qualité de professionnel) (... ) Sommaire: - Faits - Introduction - Qualification juridique du contrat - Conditions de validité de l'acceptation - Conditions d'application du droit de rétractation - Conclusion Cas pratique juridique de commerce électronique sur l'application du...
Droit publié le 01/08/2008
Cas pratique juridique de commerce électronique sur la validité d'une offre...
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Cas pratique juridique de commerce électronique sur la validité d'une offre électronique... Sommaire: - Faits - Rappel des faits principaux - Appréciations sur la formation du contrat - La question de la durée de validité de l'offre Cas pratique juridique de commerce électronique sur la validité d'une offre électronique...
Droit publié le 13/08/2008
Cas pratique relatif aux avant-contrats, à la promesse unilatérale de vente...
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Cas pratique de Droit civil niveau Licence portant sur les avants-contrats, la promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence... La substitution du bénéficiaire du pacte à l'acquéreur est en principe possible, dans l'hypothèse de collusion frauduleuse (Ch. mixte, 26 mai 2006) (... ) Sommaire: Rappel des faits I) Relations entre promettant et bénéficiaire - promesse unilatérale de vente II) Relations entre promettant et bénéficiaire - pacte de préférence III) Relations entre le promettant et...
Droit civil publié le 27/07/2009
Cas pratique relatif à la légitime défense en Droit pénal
3,60€
Cas pratique de Droit pénal niveau Licence relatif à la légitime défense... Selon elle, par exemple, dans un arrêt en date du 16 février 1967, la personne agressée qui repousse son assaillant d'un geste brutal de telle sorte que celui-ci tombe, se blesse et se tue, reste pénalement responsable (... ) Sommaire: I) Le cas de Mme Denis II) Le cas de Mme Propre Cas pratique relatif à la légitime défense en Droit pénal...
Droit pénal publié le 27/01/2010
Cas pratique relatif au PACS et au concubinage
3,60€
Cas pratique de Droit civil sur le PACS et le concubinage... III) La solidarité ménagère IV) La procédure de dissolution prévue par l'article 515-7 Cas pratique de Droit civil sur le droit de la famille relatif au PACS et au concubinage : l'article 515-1 du Code civil, la solidarité ménagère et la dissolution prévue par l'article 515-7...
Droit civil publié le 29/04/2010
Cas pratique relatif au droit à l'image et le respect de la vie privée
1,80€
Ses craintes sont fondées car, dès le lendemain, il découvre que son supérieur hiérarchique a pris connaissance des courriers électroniques qu'il a reçu ses dernières semaines sur son ordinateur professionnel (... ) Sommaire: Introduction I) Le problème de l'atteinte au droit à l'image de Marcel Mondésir II) Le non respect de la vie privée de Marcel Mondésir Cas pratique de droit civil relatif au droit à l'image et au respect de la vie privée...
Droit civil publié le 04/12/2007
La gestion budgétaire - cas pratique
3,60€
Cours de gestion budgétaire réalisé à partir de l'étude d'un cas pratique... Cours de gestion budgétaire mis en évidence à partir de l'étude complète d'un cas pratique...
Finance publié le 14/12/2005
Cas pratique, le cadre juridique du CDD
1,80€
Cas pratique de droit du travail résumant le cadre juridique du CDD... Cas pratique: Consécutivement à un arrêt de travail de plusieurs mois, M. Bud ne s'est pas présenté dans l'entreprise INTEX pour reprendre son travail au terme du dernier avis de prolongation... Cas pratique de droit du travail résumant le cadre juridique du CDD...
Droit du travail publié le 03/02/2006
Cas pratique de synthèse
1,80€
Cas pratique retraçant tout le programme de droit civil de la 2ème année de droit (DEUG II) : la faute, le préjudice, la responsabilité d'un médecin en l'occurrence, le problème de la vente d'une voiture (l'offre de vente ?) et bien sûr du droit des contrats (contrat passé par une association, un contrat de bail et un contrat de travail... Sommaire: 1) La faute du médecin et le préjudice du patient 2) Le problème de la voiture (la vente ?) 3) Les contrats passés par l'association 4) Le contrat de...
Droit civil publié le 03/09/2006
La rupture des fiançailles : cas pratique
1,80€
Cas pratique de droit civil sur la rupture des fiançailles... Le 14 février 2003, Valentine se marie avec un de ses amis d'enfance dénué de toute fortune personnelle (... ) Cas pratique de droit civil sur la rupture des fiançailles : La responsabilité de la rupture des fiançailles, et la restitution des libéralités...
Droit civil publié le 01/04/2006
La méthodologie du cas pratique en droit public
1,80€
Document présentant la méthodologie du cas pratique appliquée au droit public... Sommaire: I) Présentation générale II) Ce qu'il ne faut pas faire III) Examen ordonné du cas pratique : le syllogisme juridique A. La lecture attentive du sujet B. Trouver le problème juridique posé C. Exposer les règles applicables au problème posé D. Appliquer ces règles au cas soumis, et donner la solution attendue Présentation de la méthodologie du cas pratique en droit public...
Droit administratif publié le 13/12/2006
La méthodologie du cas pratique
1,80€
Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil (mais aussi privé en général... Cette méthodologie du cas d'espèce de divise en trois parties : la forme du cas pratique (I), votre travail (II), la présentation du travail (III...
Droit civil publié le 11/11/2006
La méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et privé
1,80€
Méthodologie du cas pratique appliquée dans les domaines du droit civil et du droit privé en général... Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation...
Droit civil publié le 17/02/2007
Méthode et corrigé du cas pratique : la rupture des fiançailles
3,60€
Ce cas pratique est relatif au statut et aux effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture abusive de fiançailles ainsi que de la sanction éventuelle à appliquer pour la réparation du préjudice et de la restitution de la bague de fiançailles suite à cette rupture... Sommaire: I) Méthodologie du cas pratique II) Correction du cas pratique Corrigé type d'un cas pratique en droit : méthode, rédaction...
Droit civil publié le 17/02/2007
Méthodologie du cas pratique suivie d'un cas corrigé
3,60€
Méthodologie du cas pratique appliquée au Droit civil et au Droit privé en général et correction d'un cas pratique...
Droit civil publié le 24/02/2007
Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique
3,60€
Plan: I) Cas pratique II) Corrigé Cas pratique corrigé concernant l'application de l'article L122-12 du code du travail...
Droit du travail publié le 01/04/2007
Cas pratique de droit sur l'assignation en paiement
1,80€
Cas pratique de droit, l'énoncé est le suivant : « M... Plan: I) Identification des règles juridique II) Application de la règle de droit au cas présent III) Réponse à la question juridique Cas pratique de droit : identification des règles juridiques, application de la règle de droit et réponse à la question juridique...
Droit publié le 31/07/2007
Cas pratique de droit fiscal général
3,60€
Correction d'un cas pratique de droit fiscal général... Sommaire: I) Énoncé II) Correction du cas Cas pratique de droit fiscal général : calculer un quotient familial et un revenu imposable...
Droit fiscal publié le 28/04/2007
Cas pratique sur les effets du divorce
3,60€
Cas pratique sur les effets du divorce portant sur les mesures provisoires, la procédure, la faute, le sort des donations et libéralités, de la solidarité ménagère... Plan du cas pratique: Faits I) Du devenir des mesures provisoires et de la procédure II) De la faute A. La faute de l'épouse B. Les moyens de défense de l'époux défendeur C. Le sort des donations, avantages matrimoniaux et de la prestation compensatoire III) De la solidarité ménagère entre époux Cas pratique de droit civil portant sur...
Droit civil publié le 27/04/2007
Cas pratique : les cas de divorce
3,60€
Cas pratique de droit civil portant sur les différents cas de divorce... Sommaire: I) De la demande en divorce pour faute II) De la demande par consentement mutuel III) De la suite de la procédure de divorce Cas pratique de droit civil sur les cas de divorce : demande en divorce pour faute, demande par consentement mutuel et procédure de divorce...
Droit civil publié le 20/05/2007
Cas pratique de droit fiscal des affaires
1,80€
Plan du cas pratique: Introduction I) Frais personnels II) Amendes III) Frais financiers IV) Contrats d'assurance V) Parrainage VI) Dépenses somptuaires Conclusion Cas pratique de droit fiscal des affaires : les charges déductibles et les contrats d'assurance...
Droit fiscal publié le 15/07/2007
Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé
3,60€
Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits de lois... VI) La définition de la catégorie de rattachement nécessite la qualification des faits VII) La catégorie de rattachement désigne l'élément de rattachement VIII) L'élément de rattachement désigne l'ordre juridique compétent IX) Application de la loi éventuellement désignée Cours de...
Droit international publié le 01/07/2007
Cas pratique sur les conflits du droit de propriété
3,60€
Cas pratique de droit civil sur les conflits du droit de propriété... Plan du commentaire: I) Les conflits entre les différents procédés de preuve A. Les conflits entre deux prétendus acquéreurs B. Les conséquences de ces conflits sur le titre de l'étudiant locataire II) Le sort des travaux et constructions effectués A. Le sort des travaux effectués B. Le sort des constructions effectuées par un acquéreur de mauvaise foi Conclusion Cas pratique de droit civil sur les conflits du droit de propriété...
Droit civil publié le 18/06/2007
La récidive en cas pratique de droit
3,60€
Cas pratique relatif à la récidive... Sommaire: I) Le cas de Marin A. La situation juridique B. L'application de la ou les peine(s) II) Le cas de Nathalie A. La situation juridique B. La peine encourue Cas pratique de droit pénal relatif à la récidive : situation juridique et application de peines...
Droit pénal publié le 08/07/2007
Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
5,40€
Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation... Sommaire: Introduction I) LES FONDEMENTS DE L'ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE A. Les responsabilités pour autrui B. La garde des choses C. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation D. La responsabilité du fait personnel II) L'INDEMNISATION DES VICTIMES A. Conditions du dommage B. Les différents types de dommages Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : les fondements de l...
Droit civil publié le 30/07/2007
Cas pratique en droit des affaires
3,60€
CAS PRATIQUE 1 M. Ringo est médecin, propriétaire d'un cabinet médical... CAS PRATIQUE 2 M. Paul et son épouse vendent du vin et des spiritueux...
Droit des affaires publié le 30/07/2007
Cas pratique de droit fiscal des affaires
3,60€
Cas pratique type de droit fiscal des affaires, traitant de la déductibilité ou non des différentes charges au résultat fiscal : c'est-à-dire les cotisations de sécurité sociale, une voiture, une facture, une contravention, une charge de propriété... Sommaire: Introduction I) Frais de retard de cotisations de sécurité sociale II) Véhicule BMW X5 III) Facture à émettre sur l'exercice précédent IV) Frais sur la villa Cas pratique de droit fiscal des affaires : la déductibilité ou non des différentes...
Droit fiscal publié le 06/09/2007
