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    publié le 07/09/2011

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    Mémoire sur la prévention des accidents du travail dans l'intérim

    Document de 56 pages au format AUTRESTYPES

    RÉSUMÉ

    Mémoire de Recherche appliquée (Master) sur la prévention des risques au travail, et plus spécifiquement dans le domaine de l'Intérim. La problématique du mémoire est la suivante : Face au renforcement du cadre légal, comment l'entreprise peut-elle prévenir les accidents du travail, en dépit de la faible mobilisation des salariés ?

    EXTRAIT

    En pleine réforme des indemnités des accidents du travail et de l'âge de la retraite, certains sujets comme la pénibilité, l'usure et la sécurité refont surface. La prévention de la santé et la sécurité au travail apparaissent donc comme un enjeu majeur face au débat sur la « flexicurité ». La sécurité est devenue un problème d'éthique, les résultats en matière de sécurité reflètent la qualité de l'organisation générale de l'entreprise. Les répercussions qui découlent d'un accident du travail sont multiples et lourdes de conséquences. On pense en premier lieu à l'impact humain qu'induit un accident, mais les répercussions vont au delà de cet aspect. Les conséquences économiques et juridiques ne sont pas négligeables et sont une source de motivation, voire d'incitation, à l'amélioration de la prévention de la sécurité.

    L'internationalisation des marchés amène les entreprises à rechercher une flexibilité maximale et à mettre en place de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment dans la gestion des stocks, avec une réduction maximale des coûts. Le recours au travail précaire semble être la parade trouvée par les entreprises pour faire face à leur besoin de réactivité face aux variations de charges, imprévues ou saisonnières, particulièrement en période d'incertitude économique.

    Avec en moyenne un taux d'accident du travail deux fois plus élevé que la moyenne nationale, la sécurité et la santé dans le travail temporaire est un enjeu pour l'ensemble des acteurs : la santé publique, l'agence d'emploi et l'entreprise utilisatrice. Les entreprises qui y ont recours doivent donc veiller particulièrement à cette catégorie de personnel. Malgré d'autres inquiétudes en cette période tourmentée, la sécurité des salariés doit rester une des préoccupations au coeur des entreprises.

    L'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du décret n°2009-938 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail, induit une modification des possibilités de contestation de l'accident par l'employeur. Jusqu'alors, l'entreprise pouvait enquêter dans l'optique d'une possible contestation de l'accident jusqu'à la réception de son compte employeur, soit un an plus tard. Désormais, le délai de contestation est réduit à 2 mois, ce qui nécessite une amélioration des techniques d'enquêtes de terrain à la suite d'un accident (...)

    PLAN

    Introduction

    Première partie : La prévention des risques professionnels : un contexte à définir

    I) La prévention des risques professionnels : une exigence imposée par la législation

    A. Qu'est qu'un accident du travail ?
    B. Les premières notions de prévention dans la réglementation et la législation
    C. Une réforme de la procédure de reconnaissance

    II) La prévention des risques professionnels : un sujet sensible dans l'intérim

    A. Une répartition complexe des compétences entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'emploi
    1. Les obligations de l'employeur
    2. Les obligations de l'entreprise utilisatrice

    B. Une mise en commun d'informations nécessaire

    III) La maîtrise des accidents : des enjeux financier, sociétal et juridique cruciaux pour le secteur

    A. Les accidents du travail : une double implication financière pour l'agence d'emploi
    1. Les cotisations accidents du travail
    2. Le régime de prévoyance

    B. Les accidents du travail : des implications juridiques
    1. La reconnaissance du caractère professionnel
    2. La contestation des accidents du travail
    3. Le recours du salarié en cas de faute de l'employeur

    C. Les accidents du travail : des enjeux humains et sociétaux

    Deuxième partie : Une gestion des accidents du travail critiquable au sein de l'agence Crit Intérim XXXXX

    I) Des indicateurs et prévisions alarmants

    A. La situation de l'accidentologie de l'agence Crit Intérim XXXXX
    1. Une évolution des taux préoccupante
    2. Analyse des accidents

    B. Une nouvelle tarification de la cotisation « accidents du travail » défavorable pour l'agence

    II) Analyse des dysfonctionnements

    A. Des moyens de préventions insuffisants
    1. Les visites de sécurité
    2. Le livret de sécurité
    3. Les tests de sécurité à l'inscription
    4. L'analyse des accidents du travail

    B. Des intérimaires encore trop peu mobilisés
    1. Analyse de la perception des risques professionnels
    2. Analyse de l'intérêt pour le thème de la sécurité au travail
    3. Analyse de l'intérêt pour les propositions d'actions de sensibilisation
    4. Synthèse du questionnaire

    III) Benchmark : panorama des « Bonnes pratiques » préventives

    A. Des concurrents impliqués et aux pratiques innovantes
    B. Des moyens efficaces mis en place par les entreprises clientes de l'agence

    Troisième partie : Vers la mise en place de moyens de préventions efficients

    I) Des instruments d'analyse préalable nécessaires pour prévenir les risques

    A. L'analyse préalable des accidents, une première démarche essentielle dans un objectif de dépistage des risques

    B. L'arbre des causes, un outil d'analyse des accidents efficient
    1. La préparation
    2. La collecte des faits
    3. L'écriture de l'arbre des causes
    4. L'exploitation de l'arbre des causes
    5. Les avantages de cette méthode
    6. Les limites de la méthode

    II) Mise en place d'un processus de responsabilisation

    A. Des mesures globales liées à l'agence
    1. La formation du personnel de l'agence
    2. La sensibilisation des clients

    B. La mise en place de mesures ciblées
    1. L'information des salariés
    2. Une formation sécurité adaptée

    C. La sensibilisation des intérimaires concernés
    Mobiliser les salariés autour d'un site communautaire de prévention des risques : EPI sécurité
    1. Les objectifs du site communautaire
    2. Le contenu
    3. La mise en place du site internet
    4. Les avantages d'un site communautaire de promotion de la sécurité au travail
    5. Les limites du site internet

    Conclusion

    Bibliographie
    Table des annexes
    Annexes

    AUTRES

    Il comprend les fichiers d'audit, une présentation PowerPoint (soutenance) et un livret de sécurité.

    * Thèmes abordés :

    Obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité - Nouvelles réformes de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel + réforme de la tarification (application au 01/01/2012) - incidences juridiques et financières des accidents du travail - Méthode de calcul des taux de cotisations AT, taux de gravité et taux de fréquence - Facteurs influents sur les AT (méthodes de management, motivation, facteurs socioprofessionnels...).

    * Méthode d'étude (supports et rapports fournis en PJ) :

    Benchmark : 3 rapports d'entretien auprès de 3 enseignes d'agences de travail temporaire (Randstad, Adecco et Temporis).
    Questionnaire aux salariés en interne : 45 réponses.
    Rapport d'entretien : 2 en interne (Responsable de l'agence + Service Audit Qualité/Sécurité/Environnement de l'entreprise) + 2 rapports d'entretien auprès de 2 entreprises clientes.
    Budget prévisionnel du nouveau coût des AT suite aux réformes.

    * Préconisations :

    - Audits de sécurité thématiques (prototypes fournis).
    - Fiche retour d'expérience (prototype fourni).
    - Extranet sécurité permettant de tester et d'informer les salariés (prototypes fournis dans le PowerPoint).
    - Charte sécurité avec les entreprises clientes (prototypes fournis).
    - Méthode de l'arbre des causes pour l'analyse des AT.

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