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Fiche auteur - Damien HACHETTE

Damien HACHETTE

Documents en ligne
Droit administratif
Commentaire de l'arrêt « Mlle Chantal ESPIEU » : CE Sect. 27 mars 1987	Non noté
Droit civil
Cas pratique en droit civil des biens sur la possession	Non noté
Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 18 janvier 1967 relatif au régime général des obligations sur le mécanisme de subrogation	Non noté
Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2006 relatif au régime général des obligations sur la cession de créance	Non noté
La distinction entre meubles et immeubles	Non noté
La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil	Non noté
Les biens et le patrimoine	Non noté
L'évolution de la notion de faute	Non noté
Droit des affaires
Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1992 concernant la fraude	Non noté
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 23 octobre 2007 concernant la liberté statuaire dans les sociétés	Non noté
Droit du travail
Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail	Non noté
Commentaire de l'arrêt « Perrier Vittel France » du 18 juillet 2000 concernant les techniques de transfert d'entreprise	Non noté
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2003 relatif au droit à réintégration en cas de nullité du licenciement	Non noté
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2006 relatif à la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalité	Non noté
Commentaire d'arrêt : Soc. 11 décembre 1986	Non noté
Commentaire d'arrêt : Soc. 26 novembre 2003	Non noté
Commentaire d'arrêt : Soc. 6 juillet 2005	Non noté
Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 avril 2001 relatif à la valeur du document annexé à la lettre de licenciement	Non noté
Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à l'ordre public en droit du travail	Non noté
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?	Non noté
Les représentants du personnel	Non noté

Niveau d'études

Bac +3

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