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Fiche auteur - museuterpe

jerome

Occupation

etudiant en droit et science politique

Documents en ligne
Droit administratif
Juge administratif et juge Européen dans le droit communautaire	Non noté
La police administrative	Non noté
Droit civil
Commentaire d'arrêt : Chronopost et Banchereau	Non noté
Commentaire d'arrêt relatif à la cession de clientèle civile	Non noté
La loyauté de la preuve dans le procès civil	Non noté
La rupture des fiançailles : cas pratique	Non noté
La rupture unilatérale du contrat	10.00/10
Le contrat en droit des obligations	Non noté
Le droit à l'image d'un bien (commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004)	Non noté
Le sort de l'offre suite au décès du pollicitant	Non noté
Les clauses de conciliation préalables	Non noté
L'erreur sur les qualités substantielles d'un « tableau piège »	Non noté
L'inexécution du contrat en droit	Non noté
Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958	7.00/10
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle	9.00/10
Existe t-il un mode de scrutin idéal ?	Non noté
La constitution Grevy et le régime d'assemblée	8.00/10
Le président des Etats-unis est-il omnipotent ?	Non noté
Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?	Non noté
Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre	6.25/10
Peut-on parler d'une présidentialisation du régime britannique ?	Non noté
Droit européen
Arrêt de la CJCE du 14 juin 2007 opposant la Belgique à la Commission	Non noté
Commentaire d'arrêt de la CJCE juillet 1995 du Parlement Européen contre le Conseil	Non noté
Droit pénal
Analyse d'un arrêt rendu sur la qualification pénale	Non noté
Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"	Non noté
Commentaire : arrêt chambre criminelle du 31 mai 2005	Non noté
Commentaire de l'arrêt Colombani	Non noté
Commentaire de l'arrêt sur les écoutes téléphoniques de l'Elysée	9.25/10
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 Mai 2005 concernant la contravention de détention de denrées alimentaires	Non noté
Commentaire d'arrêt sur l'homicide involontaire du foetus	Non noté
Délit de mise en danger du 9 mars 1999	Non noté
Faut-il juger les irresponsables ?	Non noté
Faut-il juger les irresponsables ?	Non noté
La responsabilité pénale des personnes morales	Non noté
Le fait principal dans la complicité	Non noté
Loi Fauchon 2000 : faute d'imprudence qualifiée et lien de causalité	Non noté
Quelle est l'effectivité du principe de légalité ?	Non noté
Histoire Moderne
Commentaire de la justice de village de Loyseau	Non noté

Expériences professionnelles

juriste bénévole à "UFC que choisir"

Niveau d'études

Bac +3

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