email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2358.22 €
Guillaume
2307.15 €
Damien
2023.99 €
Alexandre
2006.87 €
Marianne
1993.73 €



Fiche auteur - cedtlse30


Occupation

Juriste

Documents en ligne

Droit administratif

Commentaire de l'arrêt FCPE (Circulaire et mesures d'ordre intérieur) 7.25/10
Commentaire de l'arrêt Othala (rave party) Non noté
Commentaire d'arrêt : CE, 5/01/2007, Ministre de l'intérieur Non noté
Continuité, Egalité et retrait du droit de grève dans les services publics Non noté
La distinction entre police administrative et police judiciaire Non noté
La distinction SPA/SPIC, commentaire de l'arrêt Hofmiller, 1992 Non noté
La police administrative et les interdictions générales et absolues Non noté
La qualification des contrats administratifs, arrêt Commune de Sauve Non noté
La qualification des services publics de distribution d'eau Non noté
La qualification du service extérieur des pompes funèbes Non noté
La ratification des traités et actes de Gouvernement Non noté
La responsabilité pour faute du fait des lois Non noté
La responsabilité pour faute, l'arrêt Papon Non noté
La responsabilité sans faute au profit des collaborateurs des services publics Non noté
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements Non noté
La responsabilité sans faute du fait des décisions administratives régulières Non noté
La responsabilité sans faute du fait des lois Non noté
La responsabilité sans faute du fait des lois Non noté
La responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique Non noté
La responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants Non noté
La responsabilité sans faute pour risque et libération anticipée Non noté
La supériorité des lois postérieures sur les traités Non noté
La suprématie de la Constitution Non noté
La théorie des circonstances exceptionnelles Non noté
La valeur juridique du préambule de la Constitution Non noté
Le caractère impératif des circulaires, l'arrêt Duvignères Non noté
Le contrôle de la police des publications étrangères Non noté
Le PGD garantissant le respect de la personne humaine après sa mort Non noté
Le plein contrôle de proportionnalité, les arrêts Belgacem et Babas Non noté
Le pouvoir réglementaire du président de la République Non noté
Le principe d'égalité : TA de Châlons-en-Champagne Non noté
Le principe d'égalité devant les services publics, Commentaire combiné des arrêts Ville de Tarbes 1985, et Commune de Nanterre 1997 Non noté
Le respect de la dignité humaine et de la police administrative Non noté
Le retrait des actes administratifs 10.00/10
Le retrait des actes administratifs (arrêt Ternon) Non noté
Les actes administratifs des personnes privées Non noté
Les actes administratifs des personnes privées Non noté
Les actes de gouvernement dans l'ordre international Non noté
Les actes de gouvernement dans l'ordre interne Non noté
Les circulaires Non noté
Les degrés de contrôle du juge administratif 8.75/10
Les directives, l'arrêt Crédit foncier de France Non noté
Les mesures d'ordre intérieur 5.33/10
Les mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral Non noté
Les mesures d'ordre intérieur en milieu militaire Non noté
Les PGD, commentaire de l'arrêt CCI de Meurthe et Moselle, 2002 Non noté
Les principes d'adaptabilité, de continuité et d'égalité Non noté
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Non noté
L'applicabilité directe du préambule constitutionnel Non noté
L'applicabilité et la supériorité des conventions internationales Non noté
L'applicabilité et la supériorité des directives communautaires Non noté
L'arrêt Peynet : interdiction de licencier une femme enceinte Non noté
L'effet direct des conventions internationales Non noté
L'erreur manifeste d'appréciation, l'arrêt Kiener Non noté
L'identification d'un service public, commentaire de l'arrêt Lasaulce, 2000 Non noté
L'obligation de prendre des mesures de police administrative Non noté
Police administrative et moralité publique, commentaire de l'arrêt commune d'Arcueil, 1997 9.33/10
Service minimum et droit de grève Non noté

Expériences professionnelles

Chargé de TD en droit administratif 2e année de droit et d'AES pendant 7 ans

Compétences

Ancien doctorant et enseignant en droit public

Niveau d'études

Bac +5 et plus

Signaler un abus

Des informations sur cette fiche ne vous paraissent pas conformes ? Contactez-nous.
Vous souhaitez contacter cet auteur ? Identifiez-vous ou inscrivez-vous.
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com