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Comptabilité des sociétés

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Cours de fiscalité niveau DECF

Comptabilité des sociétés | 18 pages | 18-09-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 6.25/10 |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de fiscalité de niveau DECF, composé de neuf chapitres : les droits d'enregistrements, la taxe professionnelle, le contrôle fiscal, les taxes foncières, le contentieux fiscal, la cession de fonds de commerce, la taxe d'habitation, impôts et taxes diverses, droit pénal et fiscal.

Sommaire:

I) Généralités sur les droits d'enregistrements
II) La taxe professionnelle
III) Le contrôle fiscal
IV) Les taxes foncières
V) Le contentieux fiscal
VI) La cession de fonds de commerce
VII) La taxe d'habitation
VIII) Impôts et taxes diverses
IX) Droit pénal et fiscal


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