L'imposition du chiffre d'affaires et la déductibilité de la TVA

Comptabilité des sociétés | 21 pages | 18-09-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de niveau DECF, relatif à l'imposition du chiffre d'affaire et à la déductibilité de la TVA. Il se compose de sept chapitres, déroulant les différents principes de la TVA. Document de 21 pages environ au format Word idéal pour les révisions.

Sommaire:

I) Le régime général de la T.V.A.

A. Champ d'application de la T.V.A.
B. Détermination de la base imposable la T.V.A.
C. Déductibilité de la T.V.A.
D. Calcul de la T.V.A. à décaisser

II) Territorialité de la T.V.A. et activités internationales

A. Règles de territorialité
B. La T.V.A. intra-communautaire

III) Les règles relatives aux assujettis et redevables partiels

A. Les redevables partiels
B. Les assujettis partiels
C. Les assujettis partiels ayant également qualité de redevables partiels

IV) Les régularisations de T.V.A.

A. Régularisations de T.V.A. déduite sur B.A.I.S.
B. Reversements de T.V.A. sur immobilisations
C. Compléments de déduction de T.V.A.
D. Crédit de départ des nouveaux redevables

V) Les régimes particuliers de T.V.A.

A. Le régime des négociants en biens d'occasion
B. La T.V.A. immobilière

VI) Le crédit de T.V.A.

VII) Le régime des petites entreprises

A. Les entreprises soumises au régime simplifié
B. Franchise et décote de T.V.A.
C. Le régime des micro-entreprises

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