Les zones de protection du patrimoine culturel et urbain

Ecologie/Environ. | 21 pages | 19-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ce document traite de la Zone de Protection du Patrimoine Culturel et Urbain. Il présente la nouvelle procédure, le contenu de cette législation et les effets que cette loi a entraîné. Dans une dernière partie, il évoque les contentieux des ZPPAUP. Document de 7100 mots.

Sommaire:

Introduction générale

A. Législation
B. Les objectifs
C. La diversité du patrimoine

I) La procédure

A. L'initiative de la création de la zone
B. L'élaboration du projet : l'étude
C. L'établissement du document définitif : un processus consultatif

II) Le contenu

A. Le rapport de présentation
B. Le document graphique
C. Prescriptions et recommandations

III) Les effets

A. La ZPPAUP et les modes d'occupation et d'utilisation du sol
B. L'affichage et la publicité
C. Les avantages fiscaux et financiers

IV) Le contentieux des ZPPAUP

Glossaire

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Ecologie/Environ.

Les plus visités dans la matière Ecologie/Environ.