La politique fiscale des collectivités locales

Finances publiques | 31 pages | 18-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie des recettes fiscales locales.

Sommaire:

I) Des compétences fiscales encadrées et limitées

1) Les rigidités en matière d'assiette
2) Les rigidités en matière de fixation des taux

II) Les marges de manoeuvre des collectivités territoriales

1) La stratégie fiscale : l'empilement des taux et la concurrence verticale/horizontale
2) Le phénomène de substitution d'une partie des recettes fiscales par des compensations ...
3) ... et ses conséquences sur les marges de manoeuvre des collectivités territoriales

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