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Sciences politiques

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Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France

Sciences politiques | 4 pages | 04-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Document traitant des juridictions financières et du phénomène intercommunal en France. Il analyse ainsi dans une toute première partie l'opinion qu'a la Cour des comptes de l'essor intercommunal avant de tenter de déterminer dans une seconde partie l'existence, la nature et l'intensité d'une possible influence.

Sommaire:

I) UNE VISION CRITIQUE MAIS CONSTRUCTIVE

A. Critique du pilotage de l'intercommunalité
B. Partisane d'un renforcement qualitatif

II) INFLUENCE DES JURIDICTIONS FINANCIERES SUR L'INTERCOMMUNALITE

A. Un contrôle financier légitimant une position d'observateur privilégié
B. Une influence limitée mais non nulle



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