Résumé
Cours examinant le régime d'imposition des entreprises : dans une première partie, celui-ci décrit les conditions d'imposition puis au cours d'une seconde partie, il explique comment se matérialise leur imposition sur les bénéfices ou leur soumission à l'impôt sur les sociétés.
Sommaire:
I) Imposition aux BIC ou à l'IS
1. Principes d'imposition
2. Calculs
3. Conditions de déductibilité des charges
II) L'IS
1. Déduction ou réintégration ?
2. Tableau récapitulatif
3. Calcul de l'IS
III) Les BIC