La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ?

Finances publiques | 14 pages | 04-01-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

(...) Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2002 et a déployé l'intégralité de ses innovations dans la loi de finances de 2006. Elle représente un nouveau point de départ pour les finances publiques, qui vont intégrer pour la première fois de façon explicite des logiques de résultat, de performance et de contrôle des dépenses.

La "performance" des services est ainsi mesurée de façon plus concrète : une politique publique est d'autant plus performante que les objectifs sont atteints ou approchés grâce aux moyens alloués. Une vraie culture de la performance s'est instauré au sein de l'administration et a ainsi révolutionné la gestion des deniers publics. Il est important de savoir que la notion de deniers publics recouvre le budget de l'État, celui de la sécurité sociale et celui des collectivités territoriales. En effet, les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme public. Ils sont soumis aux règles de comptabilité publique.

L'intérêt ici, est d'essayer de comprendre en quoi cette nouvelle loi organique a révolutionné la logique budgétaire française, mais également d'analyser les changements importants qu'elle a pu provoquer comme le renforcement des pouvoirs du Parlement dans le domaine budgétaire ou la réaffirmation et la mise à jour de principes budgétaires traditionnels.

C'est pourquoi nous nous interrogeons sur les apports de la LOLF en matière de gestion des deniers publics. Ainsi apporte-t-elle vraiment une meilleure gestion des finances publiques ? (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Des apports à priori « révolutionnaires » répondant aux lacunes de l'ordonnance de 1959

A. Un changement total de politique budgétaire : une volonté d'amélioration de la gestion publique orientée vers la performance
B. Une amélioration de la gestion publique impossible sans la rénovation des pouvoirs financiers du Parlement

II) Une loi révolutionnaire à la portée limitée en pratique

A. Principes de sincérité et d'équilibre : les limites naturelles de la LOLF
B. Une volonté de performance difficile à mettre en oeuvre

Conclusion

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques