La légalité des opérations de l'Alliance Atlantique

Docs en anglais | 15 pages | 02-10-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cette étude, qui est rédigée en anglais, porte sur la légalité du développement des activités et opérations de l'Alliance Atlantique en dehors des cas d'attaque d'un membre de l'Alliance. Le développement de ces opérations est examiné à la lumière des règles internes à l'OTAN ainsi qu'à l'aube de la Charte des Nations Unies.

Sommaire:

Introduction

I) Non-article 5 operations

II) Legality of non-article 5 operations under the NATO treaty

A. Interpretation of the NATO treaty
B. Non-article 5 operations as implied powers of the organization
C. Amendment of the 1949 North Atlantic Treaty
D. Conclusion

III) Legality of non-article 5 operations and the UN Charter

Conclusion

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