Cas pratique de Droit sur les clauses de retrait et d'agrément

Droit (autres) | 4 pages | 04-01-2010 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit relatif aux clauses de retrait et d'agrément.

Extrait:

Mr Ditu, docteur, est associé de la SCP de médecins Boutet. Il détient 33 % du capital de la SCP, et, souhaite prendre sa retraite. Ses deux associés sont peu disposés à lui acheter sa participation et Mr Ditu ne connaît aucun candidat acheteur.

- Quels sont les moyens pour mettre fin à sa participation à la SCP ?
- Dans le cas, où, Mr Ditu, trouverait un acheteur, et, si à défaut d'agrément de celui-ci et en cas de désaccord quant au prix fixé par le tiers expert sur la valeur des parts, pourra-t-il exercer son droit de repentir et conserver ses parts ?
- En l'absence de précision dans les statuts, le refus d'agrément doit-il être motivé ?
- (...)

Sommaire:

Introduction : présentation du cas et ses problématiques

I) Les modalités pour se retirer de la société

A. La cession des parts sociales
B. Le droit de retrait de l'associé

II) L'exercice du droit de repentir et de conservation des parts

III) Un refus d'agrément nécessairement motivé

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