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Droit administratif

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Le contrat administratif

Droit administratif | 5 pages | 18-09-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de niveau DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le contrat administratif : qualification, élaboration, exécution et résiliation du contrat administratif. Document de cinq pages au format Word idéal pour réaliser une composition sur le sujet.

Sommaire:

I) La qualification du contrat administratif
II) L'élaboration des contrats administratifs
III) L'exécution des contrats administratifs
IV) La résiliation du contrat administratif


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