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Droit administratif

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Le contentieux administratif

Droit administratif | 5 pages | 18-09-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit administratif niveau DUT GEA, rédigé sous forme de prises de notes en cours, sur le contentieux administratif. Il se compose de trois chapitres abordant la prévention, le contrôle juridictionnel et la procédure. Document de cinq pages au format Word.

Sommaire:

I) La prévention du contentieux
II) Le contrôle juridictionnel de l'administration
III) La procédure


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