Décentralisation et déconcentration

Droit (autres) | 26 pages | 18-09-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document traitant de façon générale du processus de décentralisation en France. Il parle également du droit des collectivités territoriales et des droits des citoyens devant celles-ci. Document d'une trentaine de pages complété par des annexes (se référer au sommaire).

Sommaire:

Introduction

A) La distinction entre droit public et droit privé
B) Les acteurs du droit public
C) La spécificité du droit public

CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE LOCALE RANCAISE

A) Les autorités administratives décentralisées
B) Evolution historique des collectivités territoriales et de la décentralisation
C) Le statut constitutionnel des collectivités locales
D) Le second souffle de la décentralisation ou le progrès de la démocratie locale

CHAPITRE II : LES AUTORITES ADMINISTRATIVES DECONCENTREES

A) Les autorités administratives au niveau régional
B) Les autorités administratives au niveau départemental
C) L'échelon infra-départemental

Annexes:

- Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
- Le Maire et le Préfet
- Décentralisation et égalité des collectivités
- Décentralisation et démocratie

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