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Droit pénal
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle sur le délit d'omission
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt très important concernant le délit d'omission en droit pénal. Cet arrêt est relatif à l'omission de porter secours et plus précisément aux modalités de l'assistance. En l'espèce, un couple se dispute. A la suite de cette dispute, l'épouse absorbe, devant son mari, qui est médecin, des médicaments. Après l'avoir veillée et surveillée toute la nuit, le mari a quitté le domicile conjugal le lendemain matin. Malheureusement, à son retour en fin d'après midi, il trouve sa femme décédée.
Plan du commentaire:
Introduction
I) Les éléments constitutifs de l'infraction
A. L'élément matériel : la nécessité d'un péril
B. L'élément moral
II) Les modalités de l'assistance et les sanctions en cas de défaut d'assistance
A. Les modalités de l'assistance à personne en péril
B. Les sanctions du défaut d'assistance
Conclusion
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