La convention des droits de l'Homme et les libertés en France

Droit européen | 6 pages | 17-09-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit européen sur l'influence de l'article six, paragraphe 1, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, sur la protection effective des libertés en France. Il s'agit de constater que, si l'influence a été permise par les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droit interne [I], elle a également eu pour conséquence, au moyen de la jurisprudence contraignante de la Cour européenne des droits de l'homme, un renforcement des garanties juridictionnelles des libertés en France [II].

Sommaire:

I) Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention Européenne en droit interne

A. La primauté des dispositions de la CEDH sur la loi interne
B. Une effectivité de la protection accrue par l'applicabilité directe de la Convention

II) La contrainte exercée par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

A. Les multiples condamnations du "pays des droits de l'homme" par la CEDH
B. La nécessaire adaptation du droit interne

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