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Droit (autres)
La dévolution de la succession
| Note : 
RésuméCours de troisième année de droit sur la dévolution de la succession, tant légale qu'anomale et les libéralités, donations et legs ainsi que leur sort à la mort du de cujus, à savoir rapport et réduction, en valeur ou en nature. Document d'une vingtaine de pages au format Word.
Plan du cours:
Introduction
I) La dévolution successorale
A. La dévolution légale
B. La succession anomale
II) Les libéralités
A. Le pouvoir de la volonté
B. L'ordre public successoral
Conclusion
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